CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par l’Association Ecole Destinée dont le siège social est situé à 143 RN3 local n°5 – 97432 RAVINE DES CABRIS, sous le numéro SIRET 525 283 17200035, ci-après dénommée « Ecole Destinée » et gérant le site http://ecoledestinee.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant accès au site http://www.ecoledestinee.com dénommée ci-après « l’utilisateur ».


Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

La langue des Conditions est la langue française.


Article 2. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Ecole Destinée à l’adresse mail suivante : secretariat@ecoledestinee.com.


Article 3. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Ecole Destinée se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


Article 4.
Accès et navigation

L’Ecole Destinée met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24/ 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site http://www.ecoledestinee.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.


Article
5.  Données personnelles

Ecole Destinée s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu’elle serait amenée à utiliser pour l’ensemble des activités proposées par l’Association Ecole Destinée.

L’utilisateur accepte que Ecole Destinée dispose de ses données personnelles à des fins de gestion et d’organisation et à la bonne exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification de ses informations.


Article 6. Contenu des services

L’utilisateur ne peut pas modifier, louer, concéder, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu (tout ou partie), sauf si cette possibilité lui a été octroyée par L’école Destinée dans le cadre d’un accord distinct.

L’école Destinée se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu.


Article 7. Proprié
té intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.ecoledestinee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Ecole Destinée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf si un accord est passé avec Ecole Destinée. Dans ce cas là seulement, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord.


Article 8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Ecole Destinée n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Ecole Destinée se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site est estimé non conforme à sa politique.


Article
9. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de ‘cookies’ lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation.


Article 10. Responsabilité

L’École Destinée et ses partenaires ne seront pas responsables vis-à-vis de l’utilisateur :

  • des dommages indirects ou collatéraux qu’il pourrait subir, et pour tout manque à gagner, toute perte de fonds de commerce, de clientèle ou de réputation, ou toute perte de données.
  • de tout changement que le site peut apporter, ou de la cessation permanente ou temporaire des services.


Article 11. Dispositions gé
nérales

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Ecole Destinée et vous-même et régissent votre utilisation du site.

Vous acceptez que Ecole Destinée dispose de vos coordonnées par le biais du formulaire de Contact que vous pouvez renseigner et puisse vous répondre par courrier électronique.

Si l’un des articles est déclaré invalide par un tribunal compétent, celui-ci cessera de s’appliquer, sans affecter les autres articles, lesquels conserveront toute leur force et leur portée.

La législation française s’applique au présent contrat. Ecole Destinée et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes conditions à la compétence exclusive des tribunaux français.

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