CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par l’Association Ecole Destinée dont le siège social est situé à 143 RN3 local n°5 – 97432 RAVINE DES CABRIS, sous le numéro SIRET 525 283 17200035, ci-après dénommée « Ecole Destinée » et gérant le site http://www.ecoledestinee.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant accès au site internet http://www.ecoledestinee.com dénommée ci-après  » l’utilisateur ».

Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par : David MICHEL
Le site est hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
La langue des Conditions est la langue française.

Article 2. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : secretariat@ecoledestinee.com.

Article 3. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 4. Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.ecoledestinee.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Article 5. Utilisation des services
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription est réservée exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.destineeonline.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit fournir une adresse mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription.
Vous reconnaissez que vous êtes le seul et l’unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Ecole Destinée) d’une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Ecole Destinée ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

Article 6. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe
L’utilisateur recevra après validation de son inscription un mot de passe lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »). L’identifiant sera généré automatiquement par la plateforme Ecole Destinée.
Le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à un tiers.
Ecole Destinée se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d’en informer Ecole Destinée sans délai à l’adresse : secretariat@ecoledestinee.com
L’utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Article 7. Données personnelles
Vos données ne seront pas divulguées à d’autres structures et resteront strictement confidentielles. Elles seront stockées uniquement sur la plateforme OVH.
Ecole Destinée s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Vous pouvez également exercer ce droit en nous contactant à l’adresse : secretariat@ecoledestinee.com

Article 8. Contenu des services
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Le contenu fourni dans les services proposés, y compris les publicités inclus dans les services est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des partenaires, contributeurs, annonceurs ou sponsors qui fournissent le contenu de Ecole Destinée (ou par toutes autres personnes physiques ou morales pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu (tout ou partie), sauf si cette possibilité vous a été octroyée par Ecole Destinée ou par les propriétaires de ce contenu, dans le cadre d’un accord distinct.
Ecole Destinée se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu.

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.ecoledestinee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Ecole Destinée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf si un accord est passé avec Ecole Destinée. Dans ce cas là seulement, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord.

Article 10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Ecole Destinée n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Ecole Destinée se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site est estimé non conforme à sa politique.

Article 11. Cookies
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Article 12. Licence du contenu
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Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette* et les règles de droit en vigueur.
Le site Destinée Online exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

Article 13. Cessation avec Ecole Destinée
Les conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous-même (résiliation de votre compte) ou par Ecole Destinée (fermeture de votre compte si vous ne respectez pas les conditions, si le partenaire met fin à ses relations avec Ecole Destinée ou s’il a cessé de fournir les services).

Article 14. Responsabilité
Ecole Destinée et ses partenaires ne seront pas responsables vis-à-vis de vous pour :
les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner, toute perte de fonds de commerce, de clientèle ou de réputation, ou toute perte de données.
de tout changement que Ecole Destinée peut apporter, ou de la cessation permanente ou temporaire des services.
de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

Article 15. Dispositions générales
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Ecole Destinée et vous-même et régissent votre utilisation du site.
Vous acceptez que Ecole Destinée vous communique des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux conditions, par courrier électronique.
Si l’un des articles est déclaré invalide par un tribunal compétent, celui-ci cessera de s’appliquer, sans affecter les autres articles, lesquels conserveront toute leur force et leur portée.
La législation française s’applique au présent contrat. Ecole Destinée et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes conditions à la compétence exclusive des tribunaux français.
Ce texte est la propriété de Ecole Destinée. Autorisation de diffusion autorisée en précisant la source.©2018

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*La Netiquette est un guide de bonne manière à l’usage des courriers électroniques et des forums. Son objectif premier est de présenter un ensemble de comportements à respecter pour des bons usages d’Internet. En d’autres termes, c’est une charte de politesse et de savoir-vivre sur Internet à finalité éthique ou déontologique